Mentions légales

Information sur le Traitement des Données Personnelles

Résumé : Mainsim SRL ne détient pas vos données, et encore moins ne peut vendre à des tiers vos informations personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée, et le présent document est conforme à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679.

Finalités du Traitement

A) Navigation sur le site internet actuel

  • Base Légale : Intérêt légitime | droits de la personne concernée
  • Période de Conservation des Données : Jusqu’à la fin de la session de navigation

B) Éventuelle demande de contact ou demande d’informations

  • Base Légale : Intérêt légitime | Demande de la personne concernée
  • Période de Conservation des Données : 1 an

C) Inscription à la newsletter de Mainsim via la liste de diffusion par e-mail, via le formulaire dédié

  • Base Légale : Consentement
  • Période de Conservation des Données : Jusqu’à opposition (opt-out)

D) Activités d’ordre organisationnel, administratif, financier, comptable et gestion des données clients/utilisateurs

  • Base Légale : Intérêt légitime et respect des obligations contractuelles
  • Période de Conservation des Données : 10 ans (Article 2220 du Code Civil – Écritures comptables)

E) Marketing direct via la newsletter pour la promotion de produits ou services similaires à ceux déjà achetés par la personne concernée (dit « soft spam »)

  • Base Légale : Intérêt légitime du responsable de traitement | Art. 130 c4 TU Privacy
  • Période de Conservation des Données : Jusqu’à opposition (opt-out) | Désinscription de la liste de diffusion

Fourniture des Données

  • La fourniture des données est facultative ou nécessaire selon la finalité spécifique. Le défaut de fourniture rendra impossible l’obtention de ce qui est demandé ou l’utilisation des services du responsable de traitement.

Destinataires

  • Les données seront traitées par des sociétés liées contractuellement à Mainsim, conformément aux lois en vigueur en France.

Transfert de Données vers un Pays Tiers et/ou une Organisation Internationale

  • Les données personnelles fournies peuvent être transférées à l’étranger à l’intérieur de l’Union Européenne, dans le respect des dispositions de l’Article 44 et suivants du Règlement UE 2016/679.

Droits de la Personne Concernée | Réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle

  • Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le Responsable de Traitement par e-mail à customer@mainsim.com. Il est possible de demander l’accès, la rectification, la suppression des données, la limitation du traitement, et dans certaines circonstances, s’opposer au traitement et révoquer le consentement.

Cookies

  • Ce site n’utilise pas de cookies de profilage à des fins statistiques ou publicitaires. Seuls des cookies techniques sont utilisés pour la navigation sur le site.

Modification de l’Information sur la Vie Privée

  • Le responsable se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de la présente information sur la vie privée à sa discrétion et à tout moment. L’information comportera la date de mise à jour.

Date de mise à jour : 15/01/2024